Le bornage de terrain est une opération qui consiste à déterminer et matérialiser les limites d’une propriété. Il revêt une importance majeure pour les propriétaires, car il permet d’éviter les litiges avec les voisins et de sécuriser la valeur de leur bien immobilier. Les implications légales sont également nombreuses, puisque le bornage est encadré par le Code civil.
Quand est-il obligatoire ?
Le bornage n’est pas toujours obligatoire, mais il est fortement recommandé dans certaines situations telles que la vente d’un terrain ou sa division en plusieurs lots constructibles. En cas de litige entre voisins concernant les limites de leurs terrains respectifs, le bornage peut également être imposé par un juge.
Choisir un géomètre-expert
Critères de sélection
Pour réaliser un bornage de terrain, il est essentiel de faire appel à un géomètre expert, professionnel certifié ayant une solide expérience en matière de droit foncier et de topographie. La réputation du géomètre expert est également un critère à prendre en compte lors de son choix. Le Geometre expert dans le hainaut est un des meilleurs dans la réalisation de ces missions.
Coût des services
La tarification des services d’un géomètre expert varie selon la complexité du projet et la superficie du terrain à borner. Plusieurs facteurs influencent les coûts, tels que l’accessibilité du terrain ou la présence éventuelle de constructions existantes. Pour réduire ces coûts, il est possible de comparer plusieurs devis ou de négocier avec le professionnel choisi.
Processus de bornage
Étapes préliminaires
Avant de procéder au bornage, le géomètre expert réalise une consultation avec le propriétaire pour évaluer les besoins et les contraintes du projet. Un devis détaillé est ensuite proposé, incluant le coût des services et la durée estimée de l’opération. Une fois le devis accepté, le professionnel prépare les documents nécessaires et planifie les interventions sur le terrain.
Sur le terrain
Au cours du bornage, le géomètre expert effectue plusieurs tâches : mesurer précisément les limites du terrain, matérialiser ces limites à l’aide de piquets ou de bornes, et vérifier que les constructions existantes respectent bien les règles d’urbanisme en vigueur. La mesure et la matérialisation des limites sont réalisées en accord avec les voisins concernés.
Résolution des conflits
Lorsque des désaccords surviennent entre voisins concernant les limites du terrain, il est possible de recourir à une négociation amiable pour trouver un compromis. Si cette démarche ne suffit pas, une intervention juridique peut être nécessaire pour trancher le litige devant un tribunal.
Aspects légaux et documentation
Documents nécessaires
Parmi les documents indispensables à la réalisation d’un bornage, on compte notamment le titre de propriété, qui atteste de la possession du terrain par son propriétaire, ainsi que le plan cadastral, qui représente graphiquement les parcelles cadastrales. À l’issue du bornage, un PV (procès-verbal) de bornage est établi, détaillant les opérations réalisées et les résultats obtenus.
Légalisation des bornes
Une fois le bornage achevé, il convient de légaliser les bornes posées en suivant les procédures administratives adéquates. Les autorités compétentes, telles que la mairie ou le service cadastral, doivent être informées de l’opération et valider la conformité des bornes installées. Ces démarches sont essentielles pour garantir la sécurité juridique du bornage.
Conseils pratiques pour les propriétaires
Avant le bornage
Avant de confier un projet de bornage à un géomètre expert, il est conseillé de vérifier soigneusement les documents relatifs au terrain (titre de propriété, plan cadastral) et de choisir avec soin le professionnel qui sera chargé de l’opération. La comparaison des devis et la prise en compte des critères de sélection mentionnés précédemment peut faciliter ce choix.
Pendant et après le bornage
Pendant le bornage, il est recommandé aux propriétaires d’assurer une supervision active des travaux pour veiller à leur bon déroulement. Une fois les bornes posées et validées, il convient d’en assurer un entretien régulier afin d’éviter tout litige futur lié à leur dégradation ou leur disparition.